website Les bureaux de Netflix à Paris et Amsterdam ont fait l’objet de perquisitions le 5 octobre dans le cadre d’une enquête pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «travail dissimulé en bande organisée». «Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France». L’Agence France Presse a confirmé le 5 octobre une information de l’hebdomadaire Marianne qui révélait des perquisitions dans les sièges de la société de plateforme numérique Netflix à Paris mais aussi à Amsterdam aux Pays-Bas, où se trouve le siège de l’entreprise en Europe. Toujours selon l’agence française, une source judiciaire aurait affirmé que les perquisitions «sont réalisées par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du Parquet national financier (PNF)». Un différend fiscal depuis deux ans L’enquête ouverte en France vise des faits de «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et de «travail dissimulé en bande organisée», les démarches judiciaires ayant démarré dès la fin de l’année 2022.
Les perquisitions à Paris et à Amsterdam ont eu lieu de manière concomitante par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français. L’opération de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises serait conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l’objet d’une coordination par Eurojust, l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne. Les faits reprochés avaient été détaillés par La Lettre en août 2023. Selon ce média français les agents de Bercy s’intéressaient aux exercices 2019, 2020 et 2021 de Netflix, alors que l’entreprise américaine n’avait pas déclaré son chiffre d’affaire en France ni d’ailleurs aux Pays-Bas pour 2019 et 2020. Le contrôle fiscal a été déclenché en 2022 sur ces exercices non déclarés. Entre 2019 et 2020, Netflix France n’aurait ainsi déboursé que 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices. Un niveau dérisoire par rapport aux 7 millions d’abonnés revendiqués au même moment en France. L’entreprise californienne a commencé à déclarer son chiffre d’affaire en France en 2021, mais là encore les services du fisc français ont poursuivi leurs investigations, suspectant Netflix de continuer à minimiser de façon abusive ses bénéfices et donc réduire son niveau d’imposition.
