Honoré KOUASSI Une décision de la Direction générale des Douanes, en instance d’application, fait des grincements de dents au sein des entrepreneurs du secteur du transit, opérant sur les plateformes ferroviaires, routières, portuaires et aéroportuaires ivoiriennes. De quoi s’agit-il ?
Selon une note du Synatrans-CI (Syndicat National des Transitaires de Côte d’Ivoire), en date du 16 octobre 2024, adressée à l’ensemble de ses membres, la Direction générale des Douanes de Côte d’Ivoire envisagerait d’appliquer de nouvelles mesures économiques dont l’entrée en vigueur est prévue pour début 2025.
«Ce mercredi 16 octobre, de 10 heures à 11Heures 20, la Direction Générale des Douanes a tenu une séance de travail avec les responsables des deux principaux syndicats des Transitaires (Synatrans-CI, pour les nationaux et le Syndicat des transitaires pour les multinationales). Lors des échanges, le Directeur Général des Douanes a porté à la connaissance des participants, les décisions, ci-après, qui seront appliquées pour l’exercice de l’activité de Commissionnaires en Douane Agréés, dès l’année 2025», énonce le compte rendu du secrétaire permanent du Synatrans-CI, dont nous avons reçu copie.
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Lesdites mesures qui s’appliqueront aux Commissionnaires en Douane Agréés, dès l’année 2025, portent sur le relèvement du montant du crédit d’enlèvement, à hauteur de 100 millions FCFA, le relèvement du montant de la caution d’agrément à 50 millions FCFA et la suppression des garanties financières octroyées par les sociétés d’assurances. Alors que la contrepartie financière minimale anciennement exigée aux entreprises, était estimée à 25 millions de FCFA. Pis, ces mesures nouvelles ne font aucune exception. Elles s’imposent à toutes les entités déjà existantes, ainsi que celles qui sont nouvellement créées ou en instance de constitution. En attente de l’entrée en vigueur de la décision, prévue dans moins de deux mois, des pourparlers sont en vue, comme l’atteste le Synatrans-CI, dans sa note adressée à tous ses membres.
«Ces mesures doivent entrer en vigueur, en début d’année 2025. A ce titre, le Président du Synatrans-CI a demandé et obtenu la mise en place d’une commission qui sera chargée de réfléchir sur les modalités d’application de ces mesures, ainsi que leur impact sur les activités des commissionnaires en Douane agréés et les moyens d’accompagnements, pour la mise en œuvre desdites décisions », précise la note, qui n’empêche pas certains acteurs d’accuser les responsables de la Direction générale des Douanes d’avoir mis la charrue avant les bœufs.
En pareille circonstance, la question que tout le monde se pose, c’est que deviendront les entreprises qui n’auront pas la capacité financière nécessaire pour supporter les nouvelles charges créées par les nouvelles dispositions, qui sont à la fois économiques et financières.
Les inquiétudes des entrepreneurs nationaux
Quoique les nouvelles directives des Douanes ivoiriennes consacrent la modernisation du secteur du transit, conformément à certaines dispositions communautaires de l’Uemoa, mais elles ne sont pas sans impacts financier et social pour les entreprises qui sont quasiment toutes en sursis. En cas d’impossibilité pour les unes et les autres d’honorer les engagements nouveaux vis-à-vis des Douanes ivoiriennes, pour des raisons financières, elles seront obligées de fermer. C’est la loi économique, dit-on. L’évidence est qu’en cas de fermeture d’entreprises, c’est encore de nouveaux cas sociaux qui seront créés.
Un cadeau pour les multinationales
L’évidence est que les multinationales ne vivent pas les mêmes réalités que leurs homologues locaux. Pour la simple raison que ces multinationales disposent d’une surface financière importante qui leur permet de faire face à toutes sortes d’éventualités. Ce qui n’est pas le cas des entrepreneurs locaux qui ne bénéficient souvent pas d’aucun accompagnement financier, ni de la part de l’Etat, no de la part des banques commerciales nationales. Par contre, à l’opposé, un accompagnement financier est fait pour garantir l’activité des transitaires pour perpétuer une tradition. Ce qui fait que ces multinationales ont le plus souvent une longévité, contrairement aux entreprises nationales qui ne dépendent que de la personne du chef d’entrepris et de quelques associés. Mettre en compétition les entreprises nationales face à celles qui jouissent d’une surface financières énorme, sans mettre de garde-fou, c’est en quelque précipiter la ‘‘mort’’ de celles-ci. Dans ces conditions, les plus grandes bénéficiaires des nouvelles mesures des Douanes ivoiriennes seront les multinationales.
C’est d’ailleurs ce qui peut justifier la colère de certains investisseurs locaux qui se demandent bien à quoi jouent les douanes ivoiriennes. Est-ce pour restreindre le secteur au cercle des multinationales qui n’hésitent pas à mettre le prix pour être le maître de tout le secteur d’activités qu’elles capitalisent pour maintenir leur suprématie. Une question de bon sens et de nationalisme économique.
Des raisons économiques !
En prenant ces décisions, la Direction générale des Douanes est bien dans sa mission économique, à savoir, créer les conditions qui permettent d’optimiser les recettes de l’Etat. Ce qui signifie que les secteurs sous-taxés doivent se conformer à la réglementation, en conformité avec les directives de l’Uemoa, en matière de taxation douanière. Depuis 2009, les dirigeants de l’Uemoa ont adopté plusieurs directives. En dépit des hésitations, celles-ci connaissent peu à peu un début d’application. Toutefois, la question qui continue de diviser les dirigeants africains et les chefs d’entreprise, reste l’ouverture des marchés à la concurrence. Une politique économique qui dessert les entrepreneurs locaux, à l’instar de la décision que vient de prendre la Direction générale des Douanes ivoiriennes.
Honoré KOUASSI
(Correspondance particulière)
