RLE:le PPA-CI dénonce des cacophonies et exige la dissolution de la CEI, un danger…         

Ci-dessous la déclaration du Parti des Peuples Africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) le 04 novembre dernier à l’occasion d’une conférence de presse.

  1. LES ANOMALIES LIEES A L’OPERATION D’ENRÔLEMENT

La sixième (6ème) opération de révision de la liste électorale a effectivement débuté le 19 octobre dernier conformément au décret n°2024-792 du 05 septembre 2024. Le lancement officiel de l’opération a été fait à Guiglo par le Président de la Commission Electorale Indépendante, Coulibaly KUIBERT. Plus de 15 jours après le démarrage de l’opération, le PPA-CI relève des monstruosités. Avant de donner la position du parti sur ce travail, il importe de faire un constat et une analyse.

  1. NOTRE CONSTAT

Le gouvernement a fixé le 05 septembre 2024, par décret n°2024-792 la période et les modalités de la révision de la liste électorale (RLE). L’article 10 alinéa 3 de ce décret stipule que la collecte des informations dans les centres d’enrôlement se déroulera sur le territoire national et à l’étranger, dans les pays retenus pour cette opération, du 19 octobre au 10 novembre 2024.

Au niveau national, la CEI a annoncé 12014 sites d’enrôlement. A l’étranger, elle affiche 75 lieux de l’opération de la révision de la liste électorale.

Nous observons des défaillances sur le territoire ivoirien et à l’étranger. En plus de toutes ces cacophonies orchestrées, nous observons une lenteur inimaginable dans la délivrance des documents administratifs

Cette opération rentre dans le cadre de la mise à jour du fichier électoral en prenant en compte les mutations intervenues dans le corps électoral. Cette révision de la liste électorale doit donc renforcer l’inclusion du processus électoral en augmentant le pourcentage des personnes en âge de voter.

Le Parti des Peuples Africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) qui a pour seul et unique objectif, la prise du pouvoir par les urnes ne peut que soutenir la RLE.

Cependant, depuis le début de l’opération, nous observons des défaillances sur le territoire ivoirien et à l’étranger :

AU NIVEAU NATIONAL :

Le 19 octobre, lors du lancement de l’opération, le Président de la CEI, demande aux agents recenseurs d’exiger des citoyens détenteurs des cartes nationales d’identité, un extrait d’acte de naissance pour leur inscription sur la liste.

Le 21 octobre, La CEI publie un communiqué qui va à l’encontre des dires de Coulibaly KUIBIERT. L’extrait d’acte de naissance n’est plus exigé pour les détenteurs.

Aussi, d’autres faits notables sont à noter :

  • Le manque d’affluence dans beaucoup de centres d’enrôlement, la défaillance des tablettes utilisées, l’incapacité à lire les puces des nouvelles Cartes Nationales d’Identité (CNI) ;
  • Certains agents recenseurs ont eu des difficultés à accéder aux lieux d’enrôlement, d’autres ont été refoulés parce que le courrier d’information n’est pas parvenu à temps au directeur d’établissement. C’est bien le cas à l’école primaire publique HIBAMAX et AVICENNE à la Riviera Palmeraie dans la commune de Cocody ;
  • Les lieux d’enrôlement sont parfois anonymes par absence d’affiches pour indiquer les centres de recensement. Cocody 7èmetranche, l’école Les Papillons en est un exemple ;
  •  Retard dans l’ouverture de certains centres d’enrôlement ;
  • Le non-respect du mode opératoire dans certains Centres : « En plus de la nouvelle CNI, les Agents exigent une pièce des parents avant la prise en compte des Requérants ». C’est le cas à Yopougon dans les Centres :

A BAYOTA, sur 1240 demandes d’extrait de naissance déposées, seulement 29 ont été honorées alors qu’il reste encore l’étape du certificat de nationalité à une semaine de la fin de l’enrôlement. L’engorgement observé au niveau administratif et judiciaire empêche les populations à se rendre  au centre d’enrôlement.

(Offoumou Yapo, Groupe Scolaire Robin, Institut des aveugles, le Groupe Scolaire pont ;

  • Renvoi d’un agent tablette par le superviseur pour des raisons inavouées. C’est le cas à Yopougon du Centre EPP Sicogi 1.

En plus de toutes ces cacophonies orchestrées, nous observons une lenteur inimaginable dans la délivrance des documents administratifs :

Des demandes  d’extraits de naissance, de certificats de nationalités et de certificats de résidence et déposées depuis plusieurs  semaines sont toujours en attente. A cela s’ajoute le manque de différents formulaires de demandes y compris les registres.

Exemples :

   BAYOTA : Sur 1240 demandes d’extrait de naissance déposées, seulement 29 ont été honorées alors qu’il reste encore l’étape du certificat de nationalité à une semaine de la fin de l’enrôlement.  

L’engorgement observé au niveau administratif et judiciaire empêche les populations à se rendre  au centre d’enrôlement.

A L’ÉTRANGER :

En outre, nous avons constaté qu’au Ghana, Togo et Benin, seul le centre d’Accra avait ouvert sur 4 centres (Kumasi, Acra, Lomé et Cotonou) quand le superviseur a retenu 9 jours au lieu de 11 comme initialement prévu. Nous retenons aussi le rejet de certains requérants pour des pièces administratives hors délais.

La révision de la liste électorale n’a pas lieu dans les pays de l’AES. Les  centres d’enrôlement au Burkina Faso, au Mali et au Niger n’ont pas été ouverts par la CEI. Tout porte déjà à croire que les élections présidentielles prochaines ne se dérouleront pas dans ces pays. La Commission électorale viole ainsi le droit constitutionnel des ivoiriens vivants dans ces endroits puisqu’elle leur dénie le droit de vote.

En outre, nous avons constaté qu’au Ghana, Togo et Benin, seul le centre d’Accra avait ouvert sur 4 centres (Kumasi, Acra, Lomé et Cotonou) quand le superviseur a retenu 9 jours au lieu de 11 comme initialement prévu. Nous retenons aussi le rejet de certains requérants pour des pièces administratives hors délais.

Enfin, nous avons pu enregistrer que le centre d’enrôlement de Hambourg en Allemagne a été logé dans les locaux du siège d’un parti politique membre de la mouvance présidentielle.

  1. NOTRE ANALYSE

Comme l’on peut le constater, on note des dysfonctionnements de la commission électorale indépendante (CEI)

On retient alors : Au lieu de 11 jours prévus pour les ivoiriens de l’étranger, l’opération d’enrôlement va durer 9 jours. Les opérations se déroulent uniquement les week-ends or elle a débuté avec un retard de deux jours. La CEI parle d’une défaillance de ses appareils.

En plus des assistants et des superviseurs de la Commission centrale de la CEI, il y a dans chaque CEI Locale des Agents Techniques d’Appui (ATA) qui font certes tout le travail informatique, mais qui ne reçoivent les ordres que de la Commission centrale de la CEI et non des CEI Locales. La surreprésentation du Parti au pouvoir dans les CEI locales et le rôle prédominant et permanent des superviseurs de la Commission centrale de la CEI dans ces organes locaux ne permettent pas un débat et une organisation fiable en leur niveau.

Le fonctionnement des CEI locales montre une mainmise totale de la Commission centrale et, particulièrement, des superviseurs des districts, de sorte que la Commission Electorale Régionale ou départementale n’a aucune activité de coordination. Aucune activité des autres CEI locales n’est connue des CER et CED.  La Coordination des activités des CEI locales est assurée par les superviseurs de la Commission centrale de la CEI et ses deux assistants.

En plus des assistants et des superviseurs de la Commission centrale de la CEI, il y a dans chaque CEI Locale des Agents Techniques d’Appui (ATA) qui font certes tout le travail informatique, mais qui ne reçoivent les ordres que de la Commission centrale de la CEI et non des CEI Locales.

La surreprésentation du Parti au pouvoir dans les CEI locales et le rôle prédominant et permanent des superviseurs de la Commission centrale de la CEI dans ces organes locaux ne permettent pas un débat et une organisation fiable en leur niveau.

Pour cette opération de Révision de la Liste Electorale, la Commission Électorale Indépendante (CEI) n’a transmis aux Partis et Groupements Politiques aucun Répertoire des différents Centres d’enrôlement pour un suivi du processus d’enrôlement.

La Commission électorale indépendante (CEI) espère enrôler 4,5 millions d’électeurs supplémentaires. Pour ce faire, plusieurs démarches administratives ont été simplifiées, afin d’encourager les citoyens. Ainsi, parmi les justificatifs à fournir, le certificat de nationalité est désormais gratuit. Le nombre de sites d’enrôlement est aussi passé de 10 000 à 12 089.

Mais des sites, pour l’instant, ne sont pas encore totalement pris d’assaut.

Alors, le président de la CEI, balaie d’un revers de la main les critiques de l’opposition, qui plaide notamment pour un allongement de la période d’enrôlement. Pour lui « Ce sont seulement 5 798 lieux de recensement ouverts qui n’ont reçu aucun requérant malgré les promesses d’engorgement ».

Jusqu’à ce jour, il y’a moins de 500 000 personnes enrôlées.

Pourtant, selon Alain Dogou, deuxième vice-président de la CEI, l’institution en charge de l’organisation des élections a parcouru la Côte d’Ivoire depuis le premier juillet pour sensibiliser les ivoiriens en vue de la révision prochaine de la liste électorale qui conduira à l’organisation de l’élection de 2025. Mais il oublie de nous montrer la population cible. Est-ce que l’administration a aussi été sensibilisée ?

La CEI doit comprendre qu’il y a trop de difficultés pour obtenir les documents exigés pour se faire enrôler. L’accès à la carte nationale d’identité est un problème. Il en va ainsi du certificat de nationalité. On exige la présence physique du demandeur du certificat. Pour les citoyens qui vivent loin des lieux administratifs, les moyens de déplacements sont difficiles. Pourquoi donc ne pas autoriser une tierce personne à rassembler les pièces pour confectionner le certificat de l’ensemble de ses compatriotes de sa zone d’habitation ? 

Il faut ajouter à toute cette cacophonie, celle qui consiste à extraire les noms des électeurs du  listing électoral de leurs lieux habituels de vote  vers d’autres lieux sans leur consentement

La gratuité des opérations est diversement appliquée d’une région à une autre ou d’une ville à une autre.

 Exemple ;

     A Bouaké, l’extrait de naissance coûte 2 000f à la mairie et 3 500 f à la Sous-Préfecture.

Au total, le sentiment général qui se dégage de notre esprit est que l’opération actuelle de révision de la liste électorale s’apparente à une escroquerie d’ordre intellectuelle, politique et sociale :

Par ailleurs l’indisponibilité des Sous- préfets dans certaines localités (S/P deTonla Département d’Oumé) pour signer les actes administratifs en ajoute à la lenteur déconcertante dans le processus d’obtention de ces actes. L’exigence de la présence de témoins, pour justifier l’établissement d’un certificat de nationalité pour certains requérants, grève considérablement la bourse des pauvres populations qui peinent déjà à se prendre en charge.  Conséquence : les populations restent chez elles faute de moyens.

Au total, le sentiment général qui se dégage de notre esprit est que l’opération actuelle de révision de la liste électorale s’apparente à une escroquerie d’ordre intellectuelle, politique et sociale :

L’escroquerie intellectuelle porte sur les interprétations approximatives,  abusives et  tendancieuses des textes qui régissent le code électoral et la procédure édictée par la CEI

L’escroquerie politique tant à exclure, à gêner ou à berner l’adversaire pour le décourager et le démobiliser (consignes contradictoires, informations livrées au compte- goutte et à la tête du client, les comportements différenciés de certains responsables administratifs).

Escroquerie sociale : l’Etat dénie au  citoyen  son droit élémentaire (droit d’exister, droit de voter)

𝗜𝗜- 𝗡OTRE POSITION

Devant ce qui apparait à ses yeux comme un échec inévitable, le PPA-CI :

  • Condamne sans réserve, le langage ambivalent et alambiqué avec un trop grand zèle du Président de la CEI qui cache mal son attitude partisane ; Cela démontre bien que Monsieur KUIBIERT est un président de la CEI aux ordres. Toutes choses qui ne rassurent pas le PPA-CI au point d’émettre de sérieuses réserves quant à la continuité des opérations sous la direction de M. KUIBIERT ;
  • Le PPA-CI dénonce avec véhémence la duplicité du Président de la CEI dont les propos bien pensés sont de nature à semer le trouble dans la population avec pour objectif d’empêcher les ivoiriens de s’enrôler en toute tranquillité ;
  • Exige la dissolution de la CEI qui constitue aujourd’hui un réel danger  pour la paix en Côte d’Ivoire
  • Exige la prorogation  de la période d’enrôlement (au moins 3 mois)
  • Exige la programmation d’un nouvel enrôlement en 2025 conformément à la loi
  • Recommande la gratuité des documents administratifs exigés pour les élections  
  • Attire avec insistance l’attention du gouvernement sur le sabotage de la révision de la liste électorale orchestré par le Président de la CEI;

Le PPA-CI informe ses militantes et militants, sympathisantes et sympathisants, et l’ensemble de la population que PPA-CI n’acceptera pas l’exclusion intentionnelle des ivoiriens du processus d’enrôlement.  A ce titre, le PPA-CI n’exclue pas la possibilité de demander aux citoyens de s’apprêter pour aller réclamer leurs documents administratifs et revendiquer leurs inscriptions sur la liste électorale.

  • Rend  Mr Coulibaly KUIBIERT entièrement responsable des risques de troubles que la mauvaise liste électorale pourrait engendrer ;
  • Informe ses militantes et militants, sympathisantes et sympathisants, et l’ensemble de la population que PPA-CI n’acceptera pas l’exclusion intentionnelle des ivoiriens du processus d’enrôlement.  A ce titre, le PPA-CI n’exclue pas la possibilité de demander aux citoyens de s’apprêter pour aller réclamer leurs documents administratifs et revendiquer leurs inscriptions sur la liste électorale.
  • Enfin, le PPA-CI exhorte ses militants et sympathisants à rester vigilants, déterminés et mobilisés pour faire aboutir toutes nos revendications indispensables à l’organisation d’élections inclusives et crédibles

     Je vous remercie ! »

La Rédaction

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