CONSTRUCTION: les mesures transitoires avant l’entrée en vigueur de l’ADU

Avant l'entrée en vigueur de l'Attestation de droit d'usage coutumier (ADU) les détenteurs d'attestations villageoises sont invités à déposer leurs dossiers de demandes d'ACD. Quant aux aménageurs, ils sont priés de finaliser les opérations d'application